Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. Ces conditions définissent les modalités d’utilisation de CleanTheBit (ci-après dénommé « CleanTheBit »). En utilisant les services de CleanTheBit, en visitant le site web ou en envoyant des crypto-monnaies de manière anonyme, vous signifiez que vous acceptez ces conditions. CleanTheBit se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment en publiant des conditions révisées sur le site web. Ces changements prennent effet à partir de la date de leur publication.

1. Les crypto-monnaies et CleanTheBit

1.1 Informations sur les réseaux de crypto-monnaies

Notre service n’envoie ni ne reçoit de fonds de manière indépendante ; nous facilitons uniquement les interactions au sein des réseaux de crypto-monnaies pris en charge (Bitcoin, Ethereum, Solana, Bitcoin Cash, Litecoin) sur la base des conditions que vous spécifiez.
Une fois que le réseau de crypto-monnaies concerné identifie les informations de transaction que vous avez envoyées, celles-ci sont transmises à d’autres utilisateurs et entités au sein du réseau.
Le service ne peut pas être utilisé pour mettre fin à des transactions de crypto-monnaies ou pour récupérer des fonds.

1.2 Risques liés aux crypto-monnaies

CleanTheBit n’a aucun contrôle sur la sécurité des réseaux de crypto-monnaies et ne fait aucune déclaration à ce sujet. Vous reconnaissez que l’utilisation de ces réseaux comporte des risques. Nous ne pouvons pas nous tenir responsables des pertes de profits.
Les transactions en crypto-monnaie peuvent rester non confirmées pendant un certain temps (généralement moins d’une heure, mais parfois jusqu’à plusieurs jours). Si une transaction reste « non confirmée », il se peut qu’elle ne soit jamais réalisée.

1.3 Accords de travail entre CleanTheBit et les utilisateurs finaux

Le service organise des transferts non publics d’une adresse de dépôt générée à l’adresse du destinataire. CleanTheBit n’est pas responsable de toute opération dépassant le cadre décrit sur son site web ou dans les présentes conditions. Cela inclut l’envoi incorrect de crypto-monnaies à l’adresse du service, le renvoi ou les retards dans la confirmation de la transaction.

1.4 Vos mots de passe et la sécurité

CleanTheBit n’a pas accès aux portefeuilles que vous utilisez pour envoyer ou recevoir des crypto-monnaies. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l’utilisation de vos portefeuilles. Si vous avez besoin d’aide en cas d’irrégularités, veuillez nous contacter.

1.5 Âge minimum pour l’utilisation des services

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge minimum requis par les lois applicables pour utiliser les services de CleanTheBit.

1.6 Taxes

Les impôts sont de votre seule responsabilité. Vous devez déterminer si les opérations sur les crypto-monnaies sont soumises à des réglementations fiscales dans votre région. Toutes les questions liées à la déclaration d’impôts et aux paiements sont entièrement de votre responsabilité. CleanTheBit n’est pas responsable de ces questions et ne fournit pas de conseils fiscaux liés aux transactions effectuées par le biais du service.

2. Utilisation des services

2.1 Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre nos obligations en matière de confidentialité. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations telles que décrites dans la politique de confidentialité.

2.2 Suspension ou cessation des services

CleanTheBit se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès aux services à tout moment, avec ou sans raison ou préavis, et n’assume aucune responsabilité. Par exemple, les services peuvent être suspendus ou résiliés pour les raisons suivantes :

• Violation réelle ou présumée des présentes conditions ;

• L’utilisation du service d’une manière qui pourrait entraîner une responsabilité légale pour CleanTheBit ou un dysfonctionnement du service ;

• Maintenance planifiée ou non.

2.3 Utilisation inacceptable

Vous acceptez de ne pas vous engager dans les activités suivantes, ni de les encourager ou de les soutenir :

• Accès non autorisé aux services de CleanTheBit ou utilisation de processus automatisés (par exemple, spiders, crawlers, ou mise en cache d’informations stockées ou générées par CleanTheBit) ;

• Modifier, altérer ou interférer avec le fonctionnement des services de CleanTheBit ;

• Perturber ou interférer avec les serveurs ou les réseaux utilisés par CleanTheBit pour fournir des services ;

• Désactiver, surcharger ou altérer les performances de CleanTheBit (ou de tout réseau connecté) ;

• Utiliser les services de CleanTheBit ou le site web à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes conditions ou la politique de confidentialité ;

• Le spamming ou toute autre activité impliquant la diffusion de messages non désirés, qu’ils soient commerciaux ou non.

2.4 Mises à jour des services

CleanTheBit peut effectuer des travaux imprévus liés à des modifications, des mises à jour ou des améliorations du service à tout moment. Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités et d’interrompre le service ou le site web.

2.5 Licence et restrictions

CleanTheBit vous accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour utiliser le service tel qu’il est fourni par CleanTheBit. Cette licence est soumise aux conditions, termes et restrictions décrits dans les présentes conditions.
De plus, cette licence est réservée à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas copier, modifier, créer des travaux dérivés, décompiler ou tenter d’extraire le code source du service ou d’une partie de celui-ci, sauf si la loi le permet ou si CleanTheBit l’autorise expressément.
Les présentes conditions ne vous accordent aucune licence ou autorisation de copier, distribuer, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit les interfaces de programmation d’applications.
Les présentes conditions ne vous accordent aucun droit de propriété ou d’appropriation lié au service. CleanTheBit se réserve tous les droits non expressément accordés.

3. Utilisateurs

3.1 Responsabilités

Vous êtes :

• Seul responsable de la nature, de la qualité et de l’exactitude des données de l’utilisateur transmises au service ;

• Vous êtes tenu d’examiner et de répondre rapidement à toutes les notifications et demandes relatives aux données et opérations des utilisateurs, y compris les notifications envoyées par notre équipe d’assistance.

Vous ne devez pas stocker ou transmettre des informations interdites, y compris :

• les documents illégaux, diffamatoires, menaçants, pornographiques, offensants ou autrement inacceptables ;

• Le matériel contenant ou utilisant des virus logiciels, des codes informatiques nuisibles, des fichiers ou des programmes (par exemple, des chevaux de Troie, des vers, des bots ou des logiciels espions) qui peuvent nuire, mettre en danger ou opprimer d’autres personnes, des organisations ou CleanTheBit.

4. Limitation de la responsabilité

4.1 Restrictions régionales d’utilisation

CleanTheBit interdit l’utilisation de ses services si cette utilisation viole les lois de votre région. Cette exigence s’applique non seulement à l’utilisation des fonctionnalités du service mais aussi aux activités liées aux réseaux de crypto-monnaies.
Comme CleanTheBit ne recueille pas d’informations personnelles, y compris votre localisation géographique, le respect des lois locales est entièrement de votre responsabilité. CleanTheBit n’assume aucune responsabilité.

4.2 Exclusion de garantie

Vous utilisez ce service à vos risques et périls. CleanTheBit fournit le site et le service « en l’état », « avec tous les défauts » et « tel que disponible ». CleanTheBit décline toute garantie, qu’elle soit expresse, statutaire ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de performance du service, l’absence d’erreurs ou de composants malveillants introduits à notre insu ou sans notre consentement. CleanTheBit n’est pas responsable des pertes subies par vous ou par des tiers suite à l’utilisation du service.
CleanTheBit ne peut pas garantir une qualité de service satisfaisante, l’adéquation à un usage particulier, ou la non violation de droits.
Certaines juridictions n’autorisent pas les exclusions ci-dessus. Dans ce cas, ces exclusions ne s’appliquent que dans la mesure où la loi applicable le permet.

4.3 Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas CleanTheBit, ses employés, agents, partenaires, vendeurs ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage consécutif, accidentel, intentionnel ou autre (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus ou de réputation) résultant de l’utilisation de ce service.